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L’accompagnement de la personne, notre priorité

Vous êtes adhérent

Caractéristiques : 

Votre adhésion à la Mutuelle de l’Armée de l’Air génère chaque année un avis d’échéance.

Ce document contractuel vous rappelle les termes de votre adhésion, notamment le fait que ce contrat est exclusif et indépendant de toute autre contrat relatf à une couverture complémentaire santé (Unéo, par exemple).

Comment s’effectue le paiement de ma cotisation ?

Le règlement de votre cotisation s’effectue :

  • – par prélèvement bancaire;
  • – par Titre interbancaire de paiement (TIP) pour les adhérents ne bénéficiant pas d’un prélèvement bancaire. Nous invitons les adhérents concernés à contacter nos services pour la mise en place du prélèvement bancaire (cliquez-ici pour connaître la procédure à suivre.)

 

Je souhaite mettre fin à mon adhésion à la Mutuelle de l’Armée de l’Air. Comment dois-je faire ?

Conformément à l’article 12 des statuts : “La démission est donnée par écrit par lettre recommandée avec avis de réception au moins deux mois avant la fin de chaque année civile (31 octobre). La démission prendra effet le 1er janvier suivant. La démission de l’adhérent entraîne de plein droit la renonciation à la totalité des aides sociales servies par la mutuelle et la perte de sa qualité d’adhérent. La démission du membre participant entraîne ipso facto la perte des droits ouverts des ayants droit qui lui sont rattachés”. 

 

Ma cotisation :

La cotisation de l’adhésion à la Mutuelle de l’Armée de l’Air est fixée à 18€ par an et par personne cotisante.

Peuvent être exonérés de cotisation les adhérents et/ou ayants droit suivants :

  • – les enfants orphelins de père et de mère bénéficient de la gratuité de la cotisation sociale jusqu’au dernier jour du mois au cours duquel ils atteignent leur 30ème anniversaire;
  •  
  • – les handicapés. Les enfants handicapés mineurs ayant un taux d’invalidité égal ou supérieur à 80 % sont exonérés de cotisation. L’adulte handicapé enfant de membre participant est exonéré du paiement de la cotisation sociale;
  •  
  • – famille de plus de 2 enfants : sont exonérés de la cotisation sociale, les enfants à partir du 3ème enfant;
  •  
  • – les élèves techniciens de l’Ecole d’Enseignement Technique de l’Armée de l’Air (EETAA) de Saintes bénéficient de la prise en charge de leur cotisation pendant Toute la durée de leur scolarité à l’EETAA;
  •  
  • ​– pendant leur 1ère année de service, la cotisation des militaires de carrière ou sous contrat, y compris les volontaires, est prise en charge par la Mutuelle de l’Armée de l’Air.
Si vous ou votre ayant-droit êtes éligible à une exonération, nous vous prions de bien vouloir joindre un justificatif.
 

Si vous étiez adhérent à la Mutuelle de l’Armée de l’Air avant la création d’Unéo, il est important de lire ce qui suit : 

« Dans le cadre de la création d’Unéo visant à regrouper les activités de complémentaire santé de la Mutuelle Nationale Militaire (MNM), de la Caisse Nationale du Gendarme (CNG) et de la Mutuelle de l’Armée de l’Air, la Mutuelle a conclu avec Unéo un « traité de scission » par lequel elle a scindé ses deux activités :

  • – en apportant à Unéo l’ensemble de son activité d’assurance avec transfert de portefeuille ; la scission comportant transfert de portefeuille a été approuvée par un arrêté de la ministre de la santé du 14 octobre 2008;
  • – en « conservant après scission l’exercice de sa branche d’activité d’action sociale, pour en poursuivre la réalisation dans le respect des dispositions des livres I et III du Code de la mutualité ».

A l’issue de ces opérations juridiques ayant pris effet le 1er janvier 2008, vous êtes devenu adhérent à la mutuelle Unéo pour l’assurance complémentaire santé et êtes resté adhérent à la Mutuelle de l’Armée de l’Air pour l’accompagnement social.»

 

Les statuts et règlement mutualiste de la Mutuelle de l’Armée de l’Air.

Les statuts et le règlement mutualiste sont les seuls documents contractuels qui régissent la Mutuelle de l’Armée de l’Air et qui en sont le fondement juridique.

Pour télécharger les statuts et le règlement mutualiste de la Mutuelle de l’Armée de l’Air, cliquez-ici