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La mutuelle d’accompagnement social de l’Armée de l’Air

Qui peut adhérer ?

La Mutuelle de l’Armée de l’Air admet seulement des membres participants. Les membres participants sont des personnes physiques qui versent une cotisation et bénéficient ou font bénéficier leurs ayants droit des aides de la mutuelle.

 

Peuvent acquérir la qualité de membre participant de la Mutuelle de l’Armée de l’Air :

  • Tous les militaires en activité ou retraités de l’armée de l’air et les réservistes ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve militaire de l’armée de l’air
  • Les conjoints veufs, les partenaires et les concubins survivants d’un membre participant militaire de l’armée de l’air
  • Les anciens militaires ayant servi dans l’armée de l’air
  • Les conjoints séparés, divorcés ainsi que les partenaires ou concubins séparés d’un membre participant militaire de l’armée de l’air
  • Au moment où elles cessent d’être ayants droit de leurs parents au titre de la sécurité sociale, les personnes handicapées adultes, enfants d’un membre participant et ayant une invalidité égale ou supérieure à 80% ou pour lesquelles a été reconnue une incapacité permanente susceptible d’ouvrir droit au versement de l’allocation aux adultes handicapés ou du reste à vivre
  • Les salariés de la mutuelle ou de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS)
  • Les descendants de premier degré du membre participant issu de l’armée de l’air, de son conjoint ou de la personne qui vit maritalement avec lui, s’ils sont ayants droit de la mutuelle
  • Sur décision spéciale du conseil d’administration :
  • Les personnes qui ont rempli les conditions pour adhérer et qu’ils ne l’ont pas fait
  • Les personnes qui, ayant démissionné, demandent à nouveau à y adhérer
  • Les ayants droit, dont le membre participant, auquel ils étaient rattachés, décède
  • Le personnel non militaire employé par le ministère de la Défense
  • D’une manière générale, tout bénéficiaire du règlement mutualiste de la Mutuelle de l’Armée de l’Air
  • A leur demande expresse faite auprès de la mutuelle, les mineurs de plus de 16 ans peuvent être membres participants sans l’intervention de leur représentant légal, sous réserve de remplir l’une des conditions exprimées ci-dessus.

 

Les membres participants peuvent, à leur demande, faire bénéficier de leur contrat des personnes de leur choix au titre d’ayant droit.

 

Les ayants droit sont les personnes physiques qui bénéficient des aides de la mutuelle du fait de leur rattachement à un membre participant. Les ayants droit sont :

  • Son conjoint
  • La personne qui vit maritalement avec le membre participant, à condition qu’elle-même et le membre participant soient l’une et l’autre célibataires, veufs, divorcés ou ayant reçu notification d’une ordonnance de non conciliation
  • Jusqu’au trentième anniversaire, les enfants non chargés de famille, ne vivant pas maritalement, du membre participant, de son conjoint ou de la personne qui vit maritalement avec lui, eux-mêmes ayants droit de la mutuelle
  • Jusqu’au trentième anniversaire, les orphelins, non chargés de famille, ne vivant pas maritalement, ayants droit de la mutuelle au moment du décès
  • Sans limitation d’âge, les enfants handicapés, non chargés de famille, célibataires et ne vivant pas maritalement sous réserve qu’ils soient titulaires de la carte d’invalidité prévue à l’article 173 du code de la famille et de l’aide sociale et que la notification en ait été faites à la mutuelle avant l’âge de 21 ans

Les père, mère ou parents adoptifs du membre participant et ceux de son conjoint ayant droit

Sur décision spéciale du conseil d’administration, les personnes qui, étant à la charge effective et permanente du membre participant, ne remplissent pas ou ne remplissent plus les conditions exigées pour être admises à la mutuelle en qualité d’ayants droit